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Tableau n 10 : situation financière de la SGP entre 2011 et 2016 En M Produits section de 338,43 348,63 350,76 505,59 512,06 513,18 fonctionnement Charges section de 31,13 66,20 83,29 112,11 301,72 487,64 fonctionnement Résultat 307,30 282,43 267,47 393,48 210,34 25,54 Dépenses section dinvestissement. Ainsi, pour couvrir les imprévus techniques et non techniques, on peut proposer de retenir un ordre de grandeur de 5 à 10 du coût prévisionnel des travaux selon la complexité, le contexte particulier du projet et le niveau détude. Il nen demeure pas moins que plus globalement la maitrise des coûts est indissociable de la bonne maitrise des incertitudes, qui est rendue ici très difficile en raison de la contrainte forte sur les délais comme évoqué ci-dessus. La contrainte qui pèse sur le délai global nest guère compatible avec la mise en œuvre dun processus efficace de management du risque qui impose de lever ces incertitudes avant de démarrer les travaux. Mais la SGP na été capable de présenter aucune analyse faite à lépoque pour passer des coûts définitifs de projets similaires aux coûts prévisionnels du Grand Paris Express. La fourchette basse (scénario «A de lestimation à terminaison réalisée par la Cour (33,87 Md2012, soit 37,82 Md courants) assurerait certes, sur la base des résultats du modèle, une date damortissement en 2070, contre 2059 dans lhypothèse de base présentée par la SGP. Réviser efficacement, des conseils par matière pour réussir le jour J, tous les articles. 13 Cest-à-dire hors valorisation des nouveaux emplois, effets dagglomération et effets de réallocation spatiale des activités. La SGP na pas été en mesure de fournir des justifications sur les différences dhypothèses entre les deux versions du modèle, se bornant à indiquer que « les principaux écarts entre les deux versions tiennent à la révision des hypothèses de taux dintérêt et dévolution. Celle-ci na été mobilisée quà partir de 2015 pour faire face à la croissance des dépenses dinvestissement et dintervention. Lanalyse des marchés relatifs aux prestations extérieures montre que certains ont pour unique vocation de satisfaire les besoins demplois permanents de la SGP. Par ailleurs, le tronçon de cette ligne entre Rosny-Bois-Perrier et Noisy-Champs est sorti du périmètre du Grand Paris Express et intégré à un éventuel second prolongement de la ligne 11 dans un avenir indéfini et avec un financement qui reste à fixer. La SGP na dailleurs pas été en mesure de fournir à la Cour une quelconque justification de fond. La maîtrise d'ouvrage opérationnelle a été déléguée en février 2015 à la ratp et ADP. Vincent Chip, chef du bureau des transports Préfecture de la région Île-de-France : -.

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À ce jour, la maîtrise des délais et des coûts semble très compromise et il est très peu probable que les objectifs définis jusquà présent par le Gouvernement soient tenus. 17 Note technique du u relative à lévaluation des projets de transport, Ministère de lécologie, du développement durable et de lénergie. Chambres spacieuses, bien équipées, parfaitement entretenues. Elle ne supporte pas la charge finale de son financement (articles 13 et 14 du décret n du ). 2 - Des coûts dacquisitions foncières supérieurs aux prévisions Pour la construction du réseau, la SGP a besoin de procéder à des acquisitions foncières : terrains pour la construction des gares mais aussi pour les sites de maintenance, les ouvrages annexes (situés tous les 800. UNE gouvernance ET UNE conduite DE projet À renforcer 117 V - Le fonds de dotation du Grand Paris Express et le risque de réputation pour lÉtat et la SGP Bien que non soumise au «1 artistique»95, la SGP a engagé assez tôt une réflexion. 2 - Limposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (ifer) Lors de la réforme de la taxe professionnelle en 2010, la ratp a fait partie des entreprises de réseau bénéficiaires dun allègement substantiel de fiscalité par la mise en place de la contribution économique territoriale. Enfin, le directoire de la SGP peut manquer de transparence à légard des tutelles. Hormis la première (Ligne 15 Sud pour laquelle la procédure de contre-expertise nexistait pas encore, toutes ces évaluations, faites par la SGP, ont donné lieu à une contre- expertise faite par des experts indépendants sous légide du CGI et à un avis du commissaire général. Cela se traduira, en 2030 par une différence de 214 M (597 M au lieu de 811 M) par rapport à la prévision actuelle, soit une recette totale (taxes redevance) annuelle inférieure de 17 à la prévision.

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15 Dans un rapport récent, lInspection générale des finances a proposé le lancement, sous légide de France Stratégie, dun soumise marseille épinay sur seine groupe de travail sur les effets dagglomération, qui associerait des experts issus de différentes disciplines académiques, des praticiens et des élus (Inspection générale des finances, Évaluation. 2 - Un recours important au personnel mis à disposition La contrainte du plafond demplois a été assouplie par le recours à des effectifs mis à disposition contre remboursement73. UNE gouvernance ET UNE conduite DE projet À renforcer 93 Sa création est bienvenue dans lobjectif de mieux formaliser lexercice et le fonctionnement de la tutelle financière et technique de lÉtat sur létablissement. Dans ce cas, celle-ci devrait en effet être davantage orientée vers le contrôle du pilotage technique et financier de la réalisation du projet par la SGP. Lire la suite, toutes les actualités, bordas Soutien scolaire : un site dexercices et dentraînement pour préparer le bac et le brevet. La teneur du projet na pas changé depuis cette présentation de mars 2013. Fin juillet 2017, postérieurement à lenvoi des observations provisoires de la Cour qui contenaient une fourchette de coût à terminaison de 33,87 à 37,92 Md2012, la SGP a fourni au Gouvernement une nouvelle estimation à terminaison du Grand Paris Express de 35,08 Md2012, soit 38,48. 81 Constitué par les sociétés Artélia, Arcadis. Larticle 29 du décret n du la soumet ainsi à la comptabilité publique et la dote dun comptable public. III - Des dérapages successifs par rapport au coût dobjectif de 2013 Depuis la fixation à 25,525 Md2012 contributions» incluses) du coût dobjectif par le Gouvernement en mars 2013, les coûts du projet et des dépenses à la charge de la SGP ont dérivé. Cette simulation montre la grande sensibilité des recettes par rapport au produit de la tsbcs. Le stif estime que le coût dexploitation du réseau du Grand Paris Express représente une charge annuelle supplémentaire de 1 Md à compter de 2030, dont 800 M au titre du financement de lexploitation et 200 M au titre de la redevance dexploitation à verser. _ conclusion ET recommandations _ Le projet de Grand Paris Express a été lancé sur la base dévaluations financières initiales hétérogènes et peu solides, la faiblesse des études préalables nétant pas compensée par des provisions pour aléas et imprévus fixées à un niveau suffisant. 36 cour DES comptes II - Une charge financière qui ne se limite pas à linfrastructure du Grand Paris Express A - Des «contributions» discutables au financement dautres infrastructures de transport Si les obligations de financement incombant à la SGP en application de la loi. La comparaison avec le projet Crossrail (cf. Malgré les hausses constatées, les plafonds annuels demplois assignés par les tutelles sont demeurés inférieurs aux demandes de la SGP et selon un calendrier décalé 67 Les besoins en effectifs de la SGP ont été évalués par la mission à 65 ETP à fin 2011. 1 Une des principales différences des deux projets concernait le tracé de la rocade à lEst : - le tracé du projet Arc Express avait une logique dirrigation de la zone dense, en reliant un pôle de proche couronne (Val- de -Fontenay Noisy-le-Grand) au secteur. Sagissant par définition dévénements inconnus, les risques non identifiés ne peuvent être évalués objectivement. Ce modèle de structure de projet, que lon retrouve dans la conduite de plusieurs très grands projets dinfrastructure à létranger, permettait de disposer dun instrument entièrement voué à la réalisation dun objectif précis. Seuls deux dentre eux ont effectivement déposé une offre, ce qui a considérablement réduit lintensité concurrentielle du marché. Ces frais financiers résultent des intérêts des emprunts auprès de la CDC et de la BEI dans un premier temps, puis des emprunts obligataires. Labsence de rapporteur extérieur à la CEO prenant en charge lexpertise du dossier préalablement lamène à dépendre intégralement des informations et des analyses internes de la SGP. 2029 Denis Pleyel Saint-Denis Pleyel / Noisy- L.E.S. Dans la perspective, notamment, de la candidature de Paris à lorganisation des Jeux olympiques de 2024 et de lExposition universelle de 2025, le conseil des ministres du décidé que « La desserte de laéroport dOrly, laccessibilité du plateau de Saclay, par les lignes. En cohérence avec ces chiffres, le dossier du ur le Nouveau Grand Paris évaluait à 1,5 Md les coûts dadaptation des réseaux existants et à 1,050 Md la « capacité de financement » des autres acteurs (collectivités territoriales, opérateurs) à ce programme, laissant ainsi implicitement. À cet égard, lIGF et le cgedd ont souligné dans leur rapport la modestie des effectifs des administrations de tutelle de lÉtat consacrés à la SGP au regard de lampleur technique et financière du projet : 1,9 équivalent temps-plein, dont 1,5 à la dgitm (réparti. Lampleur des risques associés au projet de Grand Paris Express impose de valoriser ces provisions à un niveau suffisant.




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Le District nest pas chargé de missions de maîtrise douvrage (confiées aux services de lÉtat ou à la ratp pour la mise en œuvre du plan RER mais de conception et de financement. La vérification du service fait, préalable au paiement des entreprises, lui est par exemple confié, sans que la SGP ait mis en place en contrepartie un processus de contrôle de la réalité des vérifications effectuées. Concernant le programme, lunanimité dans ladoption des délibérations est quasi-systématique, sous réserve de quelques abstentions sur les délibérations relatives à certaines décisions dinvestissement. Le comité ne sétant réuni que deux fois à la date de rédaction du présent rapport, il serait prématuré de porter une appréciation sur son fonctionnement. Après une forte hausse en 2012, suivie dune stagnation en 2013, le plafond demplois en ETP a progressé de 22 en 2014.

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Senior rencontre voyage nunavut 14 Avec prise en compte du coût dopportunité des fonds publics conformément aux préconisations du rapport Quinet de septembre 2013. Une telle façon de procéder, contraire aux règles de lart, est potentiellement cause dincidents de chantier, donc de nouveaux risques de dépassement des coûts et de dérapage du calendrier. 28 La provision pour aléa et imprévu est destinée à couvrir des événements qui ne pourraient pas être identifiés à la date de lestimation tels que la rencontre rencontre sérieuse avis riehen de conditions géologiques totalement imprévues, lévolution du contexte réglementaire ou normatif (lié à lenvironnement, à la sécurité.
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