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Les arbitres qui dépendent de la commission centrale des arbitres et qui officient en qualité d'assistants-arbitres reçoivent la même indemnité que lorsqu'ils fonctionnent comme arbitre. 4 Détail feuille de match. Cette modification s'effectue sur base des données fournies par la Commission Centrale des Arbitres à la date du 30 avril et est d'application la saison suivante. Comme vous, vos désignateurs ont aussi une vie de famille Déconvocations (règles) Les déconvocations ne sont PAS autorisées par SMS. Dans chacune des CPA francophones, les questions sont puisées dans un panel proposé aux arbitres trois mois avant l'épreuve. Le pourquoi des circonstances?) et rentré dans les plus brefs délais. Non désignation ou comparution systématique X X envoi tardif rapport exclusion ou incidents 1 dim. Deux d'entres elles concernent une remarque sur l'équipe home ou away (ex : affilié "Dupont Jean né le " non trouvé pour encodage avertissement) La troisième zone "remarque" en fin d'encodage permet d'encoder une remarque sur la rencontre. Après que le stagiaire a été soumis à une évaluation globale tenant compte de son assiduité, de son évolution technique et de ses examens spécifiques sur le terrain, il est soit définitivement admis dans le cadre et versé selon le cas dans les catégories. Les dispositions utiles aux arbitres existent en effet en de multiples endroits. Conseil : faites lire à haute voix votre rapport par quelquun et soyez attentif ; cela vous permettra de modifier quelques tournures de phrases si nécessaire. Si un club est rendu responsable des dégâts encourus en application du Règlement fédéral ou dune décision rendue par une instance fédérale,.

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faute lourde ni la responsabilité pénale ne peuvent être couvertes. Si malgré tout quelque chose ne va pas. En cas dincidents graves, le dossier est, de plus, soumis au Service Juridique de la Fédération afin de désigner eventuellement un avocat pour assurer la défense de larbitre ayant déposé plainte en justice contre son agresseur. Dès lors, - tout arbitre qui n'aura pas réussi l'épreuve dans le délai fixé par la Commission (NB. Match remis En cas de remise du match par l'arbitre, celui-ci ne perçoit que la moitié de l'indemnité lui revenant. Ussu dour borinage(00167) - PEL boom.(02138) terr:stade robert urbain - vedette - terr.1 RUE DE saint antoine, 6 7300 boussu(3427) 0498/17.72.76 REF:salvor didier(2) AR1:bausier philippe(8) AR2:emidio-pereira roberto-carlos(8) les réserves amateurs ( réserves des divisions III Nationale et Promotion Nationale) exemple : VE 21/01 20:00. Il est évidemment préférable que ce soit fait par un avocat qui veillera à ce que la procédure soit bien respectée et que le dommage soit bien libellé. En cas de décès survenu à la suite dun accident tel que défini par le présent règlement, lintervention de lassureur est fixée comme suit : - si le (la) défunt(e) était célibataire sans enfants à charge : 8500 EUR. D Désignations Si vous avez le moindre souci ou la moindre question dans le cadre de vos désignations, n'hésitez pas à en faire part à votre désignateur. Les indemnités pour décès sont versées aux ayants droit, par lentremise ou non dun notaire ou dun administrateur ad hoc. Ce dernier est le seul témoin et rapporteur officiel du match. B) Dommages vestimentaires suite à une agression Larbitre établit un rapport à lintention de linstance répressive qui statuera sur le dédommagement. ...


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Recours A concurrence des débours,. Montant de base - 20,00 EUR pour un arbitre stagiaire - 22,00 EUR pour un arbitre des catégories G et H - 25,00 EUR pour un arbitre de la catégorie F - 29,00 EUR pour un arbitre de la catégorie E 212. La cohérence et la précision de vos sexe choc xxx sexe vidéo hd réponses seront souvent un élément déterminant du jugement. Attention, ce match ne sera sur votre e-kick off quaprès la rencontre. D'exercer toute fonction dans la zone neutre. Ainsi que pour des choses plus bénignes (par ex : pas deau chaude, drapeau de coin qui casse, etc.) 6 Club visité en 1ère Provinciale Ne pas tenir compte de cette page. Larbitre officiellement désigné se blesse avant le début de la rencontre et ne sait pas la commencer Larbitre occasionnel reçoit 20,00 EUR en tant quindemnité de match, tandis que larbitre blessé ne reçoit pas dindemnité de match. La Commission Provinciale des Arbitres du Hainaut a souhaité rassembler en un seul livret les multiples informations administratives importantes pour l'arbitre : le Règlement fédéral, les principes de comparution devant les comités répressifs, le processus e-kickoff, les instructions en cas d'agression, de vol dans les. Sur base de celui-ci, cette commission juge - sans sexe choc xxx sexe vidéo hd entendre les parties - de la gravité de la faute et de la sanction à appliquer. Enfin, vous devez savoir qu'en fonction de vos revenus, vous pouvez éventuellement bénéficier de l'aide juridique de 2ème ligne (ancien Pro Deo) qui vous permet de faire appel aux services d'un avocat qui seront gratuits, en tout ou en partie. Principes.1 Lassureur intervient en cas dincapacité permanente totale ou partielle résultant dun accident tel que prévu par le présent règlement. Article 817 Indemnités des arbitres. Ces articles visent : - art. La carte d'arbitre doit être renouvelée chaque saison. Les désignations des stagiaires, pendant la durée de leur période de stage, ou dautres arbitres ne pouvant pas disposer dinternet, sont communiquées de la façon la plus adéquate par la commission provinciale darbitres compétente. Votre attention est dès lors attirée sur ce qui suit : a) Le Président ou les membres du Comité provincial ne sont pas des adversaires mais bien des partenaires : vous sur le terrain, et eux sur le tapis vert, concourrez à la pérennité. Généralités - Les feuilles doivent être encodées dans les 24 heures qui suivent le match. Toutefois, si pour des raisons qui lui sont propres, le Parquet devait classer votre plainte sans suite, il vous sera alors toujours possible de réintroduire une action en remboursement devant le comité répressif, celui-ci pouvant ouvrir à nouveau le dossier sur sa partie financière, non. Dommages materiels Remarque préliminaire Il est conseillé aux arbitres de ne pas porter des objets de valeur (montres, bijoux, etc) ou des sommes dargent importantes lorsquils se rendent à leur match. Aide bénévolement et selon les modalités fixées ci-après, le bénéficiaire qui subit des conséquences pécuniaires suite à des dégâts matériels à sa voiture, découlant dun accident, y compris lincendie, le vol et les dégâts causés par des forces de la nature ou dun acte. Ce formulaire doit être rempli minutieusement, mentionner la relation exacte de laccident, un croquis du lieu, les témoins éventuels, etc En tout cas, il y a lieu dannexer une ou plusieurs photographies, une photocopie du certificat dimmatriculation et du certificat dassurance (carte verte) du véhicule. Les rapports ne peuvent pas être envoyés par courriel. Généralités Un vade-mecum est disponible sur le site dans la rubrique " Commission Provinciale des Arbitres" Sur le site m se trouve une rubrique "Aide" qui explique le fonctionnement de l'application "E-Kickoff - Arbitre". Principe, le cadre des arbitres est réparti en neuf catégories: - les catégories A, B, C, D, qui peuvent être subdivisées en sous-catégories, constituent le groupe des arbitres des divisions supérieures.